Protection Des Donnees Personnelles

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ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ.

SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES ET PRINCIPES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (« KVKK »)

TEXTE D’INFORMATION GÉNÉRAL

Identité du responsable du traitement

En tant que ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ. (ci-après dénommée Vera Clinic), nous avons préparé le présent texte d’information afin de vous indiquer quelles données personnelles nous traiterons et de vous informer que vos données personnelles seront traitées en toutes circonstances :

  • Conformément à la loi et aux règles d’honnêteté,
  • En préservant l’exactitude des données personnelles que vous avez communiquées et leur état le plus à jour, tel que vous nous en informez,
  • Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • De manière pertinente, limitée et proportionnée à la finalité du traitement,
  • être conservées pendant la durée prévue par la législation applicable ou par la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Collecte, traitement et finalités du traitement des données personnelles

Vera Clinic traite et conserve vos données personnelles dans le cadre des dispositions légales prévues par la loi sur la protection des données personnelles et des dispositions de la législation secondaire. Vos données personnelles sont collectées afin de fournir des services de santé dans le cadre légal et de remplir les obligations contractuelles et autres obligations légales de Vera Clinic à ce titre. Bien que les données personnelles varient selon les services de santé fournis, elles sont collectées oralement, par écrit ou par voie électronique, par des méthodes automatisées ou non automatisées, via le site web, les réseaux sociaux, les services en ligne, WhatsApp et des moyens similaires.

Vos données personnelles ;
Vos données personnelles seront traitées dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles précisées aux articles 5 et 6 de la loi KVK. Elles comprennent :

Vos nom, prénom, numéro d’identité turc, numéro de passeport ou numéro d’identité turc temporaire, lieu et date de naissance, état civil, sexe, le contenu du dossier patient créé par notre clinique et les autres données d’identité nous permettant de vous identifier ; vos données financières telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos autres données de contact, vos informations de paiement, de carte de crédit, bancaires et de facturation ; les informations audio et/ou numériques que nous obtenons de temps à autre par des moyens électroniques ou non électroniques ; les enregistrements vidéo ou images de vous susceptibles d’être obtenus lors de votre visite à Vera Clinic ; vos données personnelles générales et sensibles, en particulier les données personnelles de santé obtenues lors de la réalisation de l’ensemble des services de diagnostic médical, d’examen, de traitement et de soins.

Vos données personnelles sensibles, en particulier vos données de santé, ainsi que vos données personnelles générales peuvent être traitées par notre clinique aux fins suivantes :

Finalités du traitement de vos données personnelles, y compris vos données personnelles sensibles ;

  • Exécution de nos obligations légales prévues par la loi fondamentale n° 3359 sur les services de santé, le décret-loi relatif à l’organisation et aux missions du ministère de la Santé et de ses établissements rattachés, le règlement sur les hôpitaux privés, le règlement sur le traitement des données personnelles de santé et la garantie de leur confidentialité ainsi que les autres réglementations applicables,
  • Protection de la santé publique, réalisation des services de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitement et de soins,
  • Planification des services de santé et de leur financement,
  • Facturation de nos services,
  • Communication des informations demandées aux compagnies d’assurance privées dans le cadre du financement des services de santé,
  • Mise en place d’un accord financier avec les institutions avec lesquelles nous avons conclu un contrat concernant les services de santé qui vous sont proposés
  • Information sur votre rendez-vous, le cas échéant
  • Envoi de notifications relatives aux campagnes par message, e-mail ou d’autres moyens,
  • Surveillance et prévention des abus et/ou des opérations non autorisées,
  • Réponse à toutes vos questions et réclamations concernant nos services de santé,
  • Prise de mesures pour l’ensemble des services techniques et administratifs nécessaires dans le cadre de la sécurité des données des systèmes et applications de notre clinique,
  • Analyse de votre utilisation des services de santé afin d’améliorer les services de santé que nous vous proposons, et conservation des informations relatives à vos données de santé devant être conservées conformément à la législation sur la conservation des données de santé,
  • Les données peuvent également être traitées à des fins similaires, notamment, sans s’y limiter, la mesure de la satisfaction des patients.

Personnes et organismes auxquels vos données personnelles peuvent être transférées :

Dans le cadre de la Loi et des législations similaires, et aux fins indiquées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Le ministère de la Santé et ses unités subordonnées,
  • La Direction générale de la sûreté et les agents des forces de l’ordre similaires,
  • Les parquets généraux, les tribunaux, les arbitres ou les arbitres dans les procédures d’arbitrage,
  • Les organes judiciaires et/ou les autorités administratives (aux fins de répondre aux demandes d’informations et de documents formulées)
  • Les laboratoires, centres et tiers similaires avec lesquels nous coopérons pour le diagnostic médical,
  • L’établissement de santé vers lequel le patient est orienté ou auquel il s’est adressé,
  • Les tiers prestataires de conseil, notamment les avocats, les conseillers fiscaux et les contrôleurs,
  • Les institutions de réglementation et de contrôle,
  • Les autorités officielles compétentes, les institutions et organismes publics habilités et les organisations professionnelles ayant le caractère d’institutions publiques (aux fins de l’exercice des missions d’inspection et/ou de réglementation à accomplir)
  • Nos fournisseurs, prestataires de services de soutien, partenaires commerciaux et autres tiers dont nous utilisons les services, dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles précisées aux articles 8 et 9.

Méthode et fondement juridique de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par tout moyen oral, écrit ou électronique, dans le cadre des principes définis par la KVKK, afin de réaliser les finalités susmentionnées et de fournir des services de santé dans le cadre légal précisé, ainsi que de remplir les obligations contractuelles et légales de Vera Clinic dans ce contexte.

Durée de traitement des données

Vos données personnelles seront traitées conformément aux durées de traitement et de prescription prévues par la législation à laquelle Vera Clinic est soumise, y compris l’ensemble des lois et autres réglementations applicables, et dans la limite des finalités précisées dans le présent texte d’information. En cas de modification des lois relatives aux durées de traitement des données, les nouvelles durées serviront de référence.

Vos droits

Dans le cadre de la KVKK, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • demander des informations sur le traitement éventuel de vos données personnelles,
  • connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité (si elles ont été traitées)
  • connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées,
  • demander leur rectification si vos données sont traitées de manière inexacte ou incomplète
  • demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles si les raisons justifiant leur traitement ont disparu
  • demander la notification de ces opérations aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
  • vous opposer à la survenue d’un résultat qui vous est défavorable du fait de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite de données personnelles, vous avez le droit d’en demander réparation.

Afin d’exercer vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer une demande écrite comportant les informations nécessaires à votre identification ainsi que vos explications sur le droit que vous souhaitez exercer, à l’adresse « ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ. – Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul », en l’indiquant clairement et en la signant, ou remplir le « Formulaire de demande relatif aux données personnelles » publié sur notre site web puis l’envoyer à notre adresse e-mail kvkk@veraclinic.net, en précisant l’objet de la demande, vos nom et prénom et votre demande écrite ; le numéro d’identité pour les citoyens turcs, la nationalité pour les étrangers, le numéro de passeport/numéro d’identité, l’adresse de résidence ou l’adresse professionnelle pour les notifications, l’adresse électronique principale ou le numéro de téléphone ou de fax.

Dans la demande que vous formulerez pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, et qui contient vos explications sur le droit dont vous disposez en tant que titulaire de données personnelles et que vous souhaitez exercer : l’objet de votre demande doit être clair et compréhensible, il doit vous concerner personnellement ou, si vous agissez au nom d’une autre personne, vous devez disposer d’une habilitation spéciale et en justifier ; la demande doit contenir vos informations d’identité et d’adresse, et des documents attestant de votre identité doivent y être joints.

Vos demandes à ce titre seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Toutefois, si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus dans le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés. Si la réponse à la demande est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une mémoire flash, les frais pouvant être demandés par Vera Clinic ne peuvent excéder le coût du support d’enregistrement.

Coordonnées

ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ.
Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul
kvkk@veraclinic.net – 0850 600 00 90

ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ.

SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES ET PRINCIPES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (« KVKK »)

TEXTE D’INFORMATION DES PATIENTS

Identité du responsable du traitement
En tant que ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ., (ci-après dénommée Vera Clinic), nous avons préparé le présent texte d’information afin de vous indiquer quelles données personnelles nous traiterons et à quelles fins.
Nous vous informons que vos données personnelles indiquées ci-dessous seront en toutes circonstances traitées :

  • Conformément à la loi et aux règles d’honnêteté,
  • En préservant l’exactitude des données personnelles que vous avez communiquées et leur état le plus à jour, tel que vous nous en informez,
  • Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • De manière pertinente, limitée et proportionnée à la finalité du traitement,
  • En les conservant pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées

Vos données personnelles traitées
Les données personnelles concernant les patients, fournies par ceux-ci ou obtenues par des moyens automatisés, peuvent être traitées par nos soins. Vos données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

Catégorie de données personnellesDonnées personnellesSource des données personnelles
Données d’identitéNom et prénom, numéro d’identité turc, date de naissance, lieu de naissance, sexe, numéro de passeport, numéro de protocole, nom et prénom de la personne de référence, âge, raison socialeFournies par vous (personne concernée)
Données de contactNuméro de téléphone, adresse, e-mailFournies par vous (personne concernée)
Données financièresCentre des impôts, numéro fiscalFournies par vous (personne concernée)
Données visuelles et sonoresPhotographies du patientElles sont fournies par vous (personne concernée) et par notre photographe.
Données relatives à la famille et aux prochesDonnées relatives à la famille et aux proches Nom de la mère, nom du père, numéro d’identité turc de la mère, numéro d’identité TC du père, nom et prénom du proche du patient Fournies par vous (personne concernée)Fournies par vous (personne concernée)
Données de sécurité des espaces physiquesEnregistrements des camérasElles sont recueillies automatiquement par le système d’enregistrement vidéo.
Sécurité des transactionsJournaux du réseau invitéElles sont recueillies automatiquement par le pare-feu.
Données personnelles sensiblesÉtat des maladies systémiques, état de grossesse, diagnostic, antécédents familiaux, insuffisance fonctionnelle, régime alimentaire particulier, opérations antérieures, prothèse utilisée, médicaments utilisés, résultats de l’évaluation de la douleur, chirurgies antérieures, diagnostic préopératoire, système cardiovasculaire, taille, poids, respiratoire, endocrinien, neurologique, rénal, port de prothèse (dents), état anesthésique lié à la prothèse, médicaments utilisés, ECG, sang total, anti-VIH, Ag HBs, anti-VHC, aPTT, PT-INR, tension artérielle, pouls, Sp02, température, cœur (évaluation), Ac (évaluation), demande de consultation (note), médicaments à utiliser, liquides à utiliser, état mental, évaluation des voies aériennes, glucose, prémédication, plainte, type d’anesthésie, état du patient pendant l’anesthésie locale, état de la zone donneuse, structure cutanée de la zone donneuse, saignement, qualité des greffons, couleur de peau, nom du médicament / posologie / fréquence d’utilisation, zone opérée, conscience, antécédents de chute, maladies, besoins à la sortie, mobilité, état de la vue, consommation de médicaments, utilisation d’équipements, niveau de risque du patient, maladie chronique, allergie, maladie infectieuse, médicaments pris en continu, tendance aux saignements, maladie de peau, chirurgies sous le bras, migraine, risque de grossesse, infection, application de comblementElles sont fournies par vous (personne concernée) et par votre médecin.

Méthode de collecte des données et fondement juridique
Vos données personnelles sont collectées par Vera Clinic au moyen du système d’enregistrement vidéo, du pare-feu, du système d’enregistrement des patients, des formulaires patients et de canaux similaires afin de mener nos activités, et sur la base des fondements juridiques suivants ; elles sont collectées afin d’améliorer les services que nous proposons et de mener nos activités commerciales. Dans ce contexte, vos données personnelles sont traitées soit en vertu du chapitre 4.2 de la KVKK, en obtenant un consentement explicite à la lumière des principes prévus aux articles 5.2. et 6.3., soit elles peuvent être traitées et transférées sans consentement explicite en cas d’existence des situations précisées dans les articles

  • Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles,
  • Loi fondamentale n° 3359 sur les services de santé,
  • Décret-loi n° 663 relatif à l’organisation et aux missions du ministère de la Santé et de ses établissements rattachés,
  • Règlement sur les hôpitaux privés,
  • Règlement sur les droits des patients,
  • Règlement sur le traitement des données personnelles de santé et la protection de la vie privée,
  • Règlements du ministère de la Santé et autres dispositions législatives.

Finalités du traitement de vos données personnelles

  • Remplir nos obligations légales prévues par la loi fondamentale n° 3359 sur les services de santé, le décret-loi n° 663 relatif à l’organisation et aux missions du ministère de la Santé et de ses établissements rattachés, le règlement sur les droits des patients, le règlement sur les hôpitaux privés, le règlement sur les données personnelles de santé et les autres réglementations applicables ;
  • Protection de la santé publique, médecine, diagnostic médical, services de traitement et de soins,
  • Services de santé, diagnostic médical, examen, services de traitement et de soins,
  • Approvisionnement en médicaments, consommables et matériels spécialisés,
  • Vous informer sur votre rendez-vous si nécessaire ;
  • Vérification de votre identité,
  • Facturation ;
  • Planification, gestion et suivi rapides et précis de vos opérations,
  • Mesure et amélioration de la satisfaction des patients après la réception des services de santé ;
  • Possibilité de répondre à toutes vos questions et réclamations ;
  • Prise de contact avec vous pour vous informer sur nos services ;
  • Développement des processus qualité, suivi et réalisation des activités ;
  • Recherche et analyse de votre utilisation des services de santé afin d’améliorer les services que nous proposons,
  • Partage de vos photos sur les réseaux sociaux et nos sites web, réalisation d’activités spéciales de promotion et d’information et préservation de votre intérêt,
  • Activités de marketing et de campagnes,
  • Envoi de la newsletter / brochure,
  • Garantie de la sécurité des espaces physiques,
  • Exécution des processus de sécurité de l’information,
  • Mise en œuvre des processus de gestion des risques à partir des données de santé des patients,
  • Mise en œuvre des processus de garantie après les activités dentaires et de greffe de cheveux,
  • Information des membres de la famille sur votre état de santé
  • Enregistrement des membres de la famille si le patient a moins de 18 ans

Conditions dans lesquelles le consentement explicite n’est pas requis pour le traitement des données personnelles

Si au moins l’une des conditions énumérées ci-dessous est remplie, vos données personnelles pourront être traitées sans votre consentement explicite.

  • Si cela est expressément prévu par les lois,
  • Si cela est indispensable à la protection de la vie ou de l’intégrité physique de la personne qui n’est pas en mesure d’exprimer son consentement en raison d’une impossibilité matérielle ou dont le consentement n’est pas juridiquement valable,
  • S’il est nécessaire de traiter les données personnelles des parties au contrat, à condition que cela soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat,
  • Si cela est obligatoire pour que Vera Clinic remplisse son obligation légale,
  • Si les données ont été rendues publiques par la personne concernée,
  • Le traitement des données est obligatoire pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit,
  • Le traitement des données est obligatoire pour les intérêts légitimes de Vera Clinic, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Transfert de vos données personnelles dans le pays ou à l’étranger
Dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles précisées aux articles 8 et 9, nos partenaires commerciaux et autres tiers dont nous utilisons les services peuvent transférer vos données personnelles dans le pays ou à l’étranger, aux fins mentionnées ci-dessus.

Vos données personnelles relevant de nos domaines de service peuvent être traitées afin que les unités opérationnelles réalisent les travaux nécessaires pour faire bénéficier les personnes des services proposés par Vera Clinic et mènent les processus métier correspondants, afin de planifier et de mettre en œuvre les stratégies commerciales ou scientifiques de Vera Clinic, et afin d’assurer la sécurité juridique, technique et commerciale. Elles peuvent être obtenues auprès des organismes de réglementation et de contrôle suivants : le ministère de la Santé et ses unités subordonnées, la Direction générale de la police et les autres forces de l’ordre, l’Association des pharmaciens de Turquie, les tribunaux et toutes les autorités judiciaires, les tiers centraux et autres, les représentants que vous avez autorisés, les avocats, les conseillers fiscaux et financiers et les auditeurs, y compris les tiers fournissant des conseils.

Vos droits
Dans le cadre de la KVKK, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • demander des informations sur le traitement éventuel de vos données personnelles,
  • connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité (si elles ont été traitées)
  • connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées,
  • demander la rectification de vos données si elles sont traitées de manière inexacte ou sont incomplètes
  • demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles si les motifs ayant rendu leur traitement nécessaire ont disparu
  • demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
  • vous opposer à la survenue d’un résultat qui vous est défavorable du fait de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Si vous subissez un préjudice en raison d’un traitement illicite de données personnelles, vous avez le droit d’en demander réparation.

Afin d’exercer vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer une demande écrite, comportant les informations nécessaires à votre identification et vos explications concernant le droit que vous souhaitez exercer, en l’énonçant clairement et en la signant, à l’adresse « ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ. – Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul », ou remplir le « Formulaire de demande relatif aux données personnelles » publié sur notre site web puis l’envoyer à notre adresse e-mail kvkk@veraclinic.net, en indiquant l’objet de la demande, vos nom et prénom et votre demande écrite ; le numéro d’identité pour les citoyens turcs, la nationalité pour les étrangers, le numéro de passeport / numéro d’identité, l’adresse de résidence ou l’adresse professionnelle pour les notifications, l’adresse électronique principale ou le numéro de téléphone ou de fax.

Dans la demande que vous ferez pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, et qui contient vos explications sur le droit dont vous disposez en tant que titulaire des données personnelles et que vous souhaitez exercer : l’objet de votre demande doit être clair et compréhensible, l’objet de votre demande doit vous concerner personnellement ou, si vous agissez pour le compte d’une autre personne, vous devez disposer d’une habilitation spéciale et en apporter la preuve, la demande doit comporter vos informations d’identité et d’adresse, et des documents attestant votre identité doivent y être joints.

Vos demandes à ce titre seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Toutefois, si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles pourront être facturés. Si la réponse à la demande est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une mémoire flash, les frais susceptibles d’être demandés par Vera Clinic ne peuvent excéder le coût du support d’enregistrement.

Coordonnées
ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ.
Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul
kvkk@veraclinic.net – 0850 600 00 90

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AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES ET PRINCIPES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (« KVKK »)

TEXTE D’INFORMATION DESTINÉ AUX SALARIÉS

Identité du responsable du traitement

En tant qu’ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ. (ci-après dénommée Vera Clinic), nous avons préparé le présent texte d’information afin de vous indiquer quelles données personnelles nous traiterons et à quelles fins. Vos données personnelles mentionnées ci-dessous, en toutes circonstances :

  • Conformément à la loi et aux règles de bonne foi,
  • En préservant l’exactitude des données personnelles que vous avez communiquées et leur état le plus à jour, tel que vous nous en informez,
  • À des fins déterminées, explicites et légitimes,
  • De manière pertinente, limitée et proportionnée aux finalités du traitement,
  • Nous vous informons que nous les conserverons pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles traitées
Les données personnelles concernant les salariés que ceux-ci nous fournissent peuvent être traitées par nous. Vos données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

Catégorie de données personnellesDonnées personnellesOrigine des données personnelles
Données d’identitéNom, prénom, date de naissance, pays de naissance, ville de naissance, sexe, situation de famille, informations de la carte d’identité turque (numéro d’identité turc, numéro de série, numéro de livret, nom du père, nom de la mère, lieu de naissance, province, district, quartier, numéro de volume, numéro de série familial, numéro de série, numéro de foyer, numéro de page, numéro d’enregistrement, lieu de délivrance, motif de délivrance, date de délivrance, nom de famille précédent), copie de la carte d’identitéFournies par vous (personne concernée)
Données de contactNuméro de téléphone, adresse complète et adresse e-mailFournies par vous (personne concernée)
Données financièresInformations financières et salariales, informations sur les dossiers et les dettes relatives aux procédures d’exécution forcée, livret bancaire, informations sur l’allocation minimale de subsistanceFournies par vous (personne concernée)
Données personnelles de nature particulièreStatut d’ancien détenu / casier judiciaire, situation de handicap / description, données de santé, groupe sanguin, rapports médicaux, rapport médical lié au travail, radiographie thoracique, test auditif, examen de la vue, formulaires d’examen d’embauche et d’examen périodique signés par le médecin du travailFournies par vous (personne concernée)
Données de formationNiveau d’études, informations sur les certificats et diplômes, connaissances en langues étrangères, formation et compétences, CV, cours suivisFournies par vous (personne concernée)
Données visuelles et audioPhotographies réelles et enregistrements des caméras concernant la personneFournies par vous (personne concernée)
Données relatives à la performance et au développement de carrière des salariésFormation et compétences, informations sur les formations suivies et leurs dates, et formulaire de participation signéFournies par vous (personne concernée)
Tenue vestimentaireMensurations, pointureFournies par vous (personne concernée)
Données relatives à la famille et aux prochesNom et prénom du conjoint et des enfants, numéro d’identité turc, sexe, date de naissance, nom, prénom et numéro de téléphone des prochesFournies par vous (personne concernée)
Données relatives aux congésAdresse / téléphone lors de la prise de congéFournies par vous (personne concernée)
Sécurité des opérationsJournaux d’accès à Internet en cours, connexions/déconnexionsFournies par vous (personne concernée)

Méthode de collecte des données et fondement juridique

En tant que Vera Clinic, nous collectons les données que nous vous avons demandées personnellement lors de votre candidature, au moyen du formulaire de candidature ou d’autres plateformes, ou figurant dans votre CV (que vous choisissez de communiquer) ou dans d’autres textes que vous communiquez dans le cadre de votre candidature, par leur transmission physique ou électronique de votre part. Cette collecte a pour finalités l’exécution de nos obligations légales, l’exécution du contrat de travail qui nous lie, ou les motifs prévus par la loi et l’intérêt légitime de Vera Clinic. Conformément à l’obligation légale et à l’intérêt légitime de Vera Clinic d’assurer la sécurité, nous collectons des images au moyen de nos caméras de sécurité.
Afin de remplir notre obligation légale et en raison des dispositions de la loi, nous collectons vos données personnelles par voie physique et électronique par l’intermédiaire de notre médecin du travail, afin d’assurer la sécurité au travail.
Nous les collectons au moyen des documents juridiques et des notifications qui nous sont adressés pour remplir nos obligations légales.

Finalités du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Vera Clinic pour les finalités et les motifs juridiques suivants.
Pour répondre aux besoins de l’exécution du contrat de travail, en particulier :

  • Approbation des congés des salariés, consultation des congés restants, organisation des vacances
  • Licenciement des salariés
  • Garantie de l’exécution des opérations de paie
  • Versement des salaires aux salariés

Afin de satisfaire aux exigences prévues par la loi sur le travail, la loi sur la santé et la sécurité au travail, la loi sur la sécurité sociale et la législation connexe, ainsi que par d’autres lois et réglementations, en particulier :

• Constitution du dossier personnel du salarié
• Déclarations à la sécurité sociale (SSI), déclarations à l’İŞKUR, déclaration au commissariat de police, déclarations relatives aux aides et aux obligations légales
• Garantie de l’ouverture d’un compte obligatoire d’assurance retraite privée
• Contrôle des enregistrements d’entrée et de sortie des salariés
• Versement des saisies sur salaire des salariés aux dossiers d’exécution forcée
• Déclarations légales des accidents du travail
• Procédures de santé et de sécurité au travail
• Respect des autres obligations de conservation, de déclaration et d’information prévues par la législation, les autorités de régulation compétentes et d’autres autorités
• Exécution des décisions de justice

Afin d’assurer la sécurité au sein de Vera Clinic, notamment :

  • Garantie de la sécurité sur le lieu de travail
  • Gestion de l’entrée et de la sortie du salarié dans les locaux de Vera Clinic

Pour l’administration de Vera Clinic, la conduite des activités et la mise en œuvre des politiques de Vera Clinic, en particulier :

  • Remboursement des frais aux salariés
  • Communication avec les salariés
  • Mise à disposition de véhicules au salarié et attribution de places de stationnement
  • Impression des cartes de visite
  • Remise au salarié concerné des colis reçus par transporteur et par coursier
  • Suivi de l’utilisation du véhicule de Vera Clinic pour la sécurité des salariés et la conduite des activités
  • Organisation des navettes et des voyages
  • Création de l’adresse e-mail professionnelle du salarié par la saisie de ses données dans les logiciels de messagerie
  • Contrôle des entrées et sorties des salariés au travail
  • Suivi de la performance quotidienne des salariés au travail
  • Enregistrement des documents des salariés recueillis lors de la candidature et de l’entretien d’embauche
  • Envoi de messages de félicitations
  • Planification des formations et établissement de rapports, préparation des certificats de formation, suivi des salariés participant aux formations, suivi des processus de développement découlant des formations suivies par les salariés
  • Communication avec les personnes concernées en cas d’urgence

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée maximale prévue par la législation applicable ou nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, en tout état de cause, pendant le délai de prescription légal.

Partage de vos données personnelles avec des tiers nationaux

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des organismes publics pour votre sécurité et pour l’exécution des obligations de Vera Clinic au regard de la loi, de la loi sur le travail, de la loi sur la santé et la sécurité au travail, de la loi sur les assurances sociales et l’assurance maladie générale, et de la loi sur la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications. Ces organismes publics peuvent être les institutions ou organisations turques compétentes, dans la mesure permise et requise par les dispositions du Code de commerce, de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, de la loi sur la déclaration d’identité et des dispositions législatives : l’Autorité de protection des données personnelles, le ministère des Finances, des Douanes et du Commerce, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, l’Association des entreprises de Turquie (İş-Kur), l’Autorité des technologies de l’information et de la communication.

En outre, vos données personnelles peuvent être partagées pour les finalités suivantes :

Pour répondre aux besoins de l’exécution du contrat de travail, en particulier :

  • Nous pouvons les traiter dans le logiciel de comptabilité afin d’effectuer les opérations de paie et de mettre à jour les données concernées. Ces données sont stockées sur le support d’enregistrement propre à l’application.

Afin de satisfaire aux exigences prévues par la loi sur le travail, la loi sur la santé et la sécurité au travail, la loi sur la sécurité sociale et la législation connexe, ainsi que par d’autres lois et réglementations, en particulier :

  • Nous pouvons les partager avec les cabinets de conseil et les agences privées de placement avec lesquels nous travaillons afin d’obtenir des conseils sur la détermination et le calcul des aides.
  • Nous pouvons partager vos données de santé avec notre médecin du travail afin de permettre la réalisation des soins et des contrôles de santé.
  • Nous pouvons transmettre les informations de paie aux auditeurs de Vera Clinic afin qu’ils puissent mener leurs activités d’audit.

Pour remplir nos obligations légales, notamment :

  • Afin d’exercer notre droit de défense, elles peuvent être partagées avec nos avocats et avec les institutions compétentes dans le cadre de notre obligation de répondre aux demandes légales telles que les décisions de justice ou les demandes de preuves, sous réserve du respect de la loi et des procédures.

Pour l’administration de Vera Clinic, la conduite des activités et la mise en œuvre des politiques de Vera Clinic, en particulier :

  • Les données personnelles nécessaires peuvent être transférées à la société avec laquelle nous travaillons pour des raisons telles que le transport, les réservations, la fourniture de véhicules, les services de visa, l’impression de cartes de visite ou l’enregistrement au parking.

Partage de vos données personnelles avec des tiers à l’étranger

Si vous y consentez, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers à l’étranger à des fins de communication, d’organisation de voyages et de formation à l’étranger.

Vos droits

Dans le cadre de la KVKK, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • demander à savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
  • connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité (si elles ont été traitées)
  • connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées,
  • demander la rectification de vos données si elles sont traitées de manière inexacte ou sont incomplètes
  • demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles si les motifs ayant rendu leur traitement nécessaire ont disparu,
  • demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
  • vous opposer à la survenue d’un résultat qui vous est défavorable du fait de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Si vous subissez un préjudice en raison d’un traitement illicite de données personnelles, vous avez le droit d’en demander réparation.

Afin d’exercer vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer une demande écrite, comportant les informations nécessaires à votre identification et vos explications concernant le droit que vous souhaitez exercer, en l’énonçant clairement et en la signant, à l’adresse « ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ. – Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul », ou remplir le « Formulaire de demande relatif aux données personnelles » publié sur notre site web puis l’envoyer à notre adresse e-mail kvkk@veraclinic.net, en indiquant l’objet de la demande, vos nom et prénom et votre demande écrite ; le numéro d’identité pour les citoyens turcs, la nationalité pour les étrangers, le numéro de passeport / numéro d’identité, l’adresse de résidence ou l’adresse professionnelle pour les notifications, l’adresse électronique principale ou le numéro de téléphone ou de fax.

Dans la demande que vous ferez pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, et qui contient vos explications sur le droit dont vous disposez en tant que titulaire des données personnelles et que vous souhaitez exercer : l’objet de votre demande doit être clair et compréhensible, l’objet de votre demande doit vous concerner personnellement ou, si vous agissez pour le compte d’une autre personne, vous devez disposer d’une habilitation spéciale et en apporter la preuve, la demande doit comporter vos informations d’identité et d’adresse, et des documents attestant votre identité doivent y être joints.

Vos demandes à ce titre seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Toutefois, si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles pourront être facturés. Si la réponse à la demande est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une mémoire flash, les frais susceptibles d’être demandés par Vera Clinic ne peuvent excéder le coût du support d’enregistrement.

Coordonnées
ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ.
Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul
kvkk@veraclinic.net – 0850 600 00 90

ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ.

AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES ET PRINCIPES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (« KVKK »)

TEXTE D’INFORMATION DESTINÉ AUX CANDIDATS À L’EMPLOI

Identité du responsable du traitement

En tant qu’ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ. (ci-après dénommée Vera Clinic), nous avons préparé le présent texte d’information afin de vous indiquer quelles données personnelles nous traiterons et pour Nous vous informons que vos données personnelles mentionnées ci-dessous seront, en toutes circonstances, traitées :

  • Conformément à la loi et aux règles de bonne foi,
  • En préservant l’exactitude des données personnelles que vous avez communiquées et leur état le plus à jour, tel que vous nous en informez,
  • À des fins déterminées, explicites et légitimes,
  • De manière pertinente, limitée et proportionnée aux finalités du traitement,
  • En les conservant pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées

Vos données personnelles traitées

Les données personnelles concernant les patients, fournies par eux ou obtenues par des moyens automatisés, peuvent être traitées par nous. Vos données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

Catégorie de données personnellesDonnées personnellesOrigine des données personnelles
Données d’identitéNom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, situation de famille, prénom(s) de l’enfant / des enfants, âge de l’enfant, situation et date du service militaire, nom de la personne à contacter en cas d’urgence, informations sur les empêchements de voyager, référence (nom, prénom, institution, fonction), signature, nom et prénom de la référenceElles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.
Données de contactPersonne à contacter en cas d’urgence (numéro fixe / mobile), adresse de résidence et adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne à prévenir si vous êtes injoignable, numéro de téléphone de la référence, numéro de téléphone du conjointElles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.
Données personnelles de nature particulièreInformations et explications sur d’éventuels problèmes de santé, informations et explications sur d’éventuelles condamnations, groupe sanguinElles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.
Opérations juridiquesProcédures judiciaires en cours (explication, le cas échéant)Elles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.
Données de formationNiveau d’études (école primaire, lycée, université, etc.), nom de l’établissement où le diplôme a été ou sera obtenu, date de début, date de fin, niveau du diplôme, connaissances informatiques, connaissances en langues étrangères, informations sur les séminaires et les coursElles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.
Données relatives à l’expérience professionnelleNom de l’entreprise / de l’institution pour laquelle vous travaillez, date d’entrée / de sortie, motif du départ et salaire perçu, profession de votre conjointElles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.
Données visuelles et audioPhotographies réelles et enregistrements des camérasElles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.
AutresInformations sur le travail posté, informations salarialesElles sont recueillies au moyen du formulaire de candidature.

Méthode de collecte des données et fondement juridique

Les données personnelles que nous vous demandons ou que vous nous avez transmises personnellement lors de votre candidature, ou que vous choisissez de communiquer dans d’autres textes, par exemple si vous indiquez une personne de référence, découlent de la relation juridique entre vous et Vera Clinic.

Conformément à l'intérêt légitime de la société, nous recueillons des informations en personne ou auprès des représentants du lieu de travail avant votre candidature et/ou par le biais des e-mails des employés de Vera Clinic et des cabinets de conseil en ressources humaines.

Nous recueillons les données personnelles que vous partagez sur les agences privées de placement et les plateformes de réseaux professionnels lorsque vous nous adressez une candidature par leur intermédiaire, ou lorsque vos préférences de partage avec des tiers des informations que vous publiez sur ces plateformes sont nécessaires à la conclusion du contrat de travail au moyen des formulaires remplis sur ces plateformes.

Dans l'intérêt légitime de Vera Clinic à assurer la sécurité, nous recueillons vos données visuelles au moyen de nos caméras de surveillance.

Finalités du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont traitées aux fins suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion du contrat de travail dans le cadre de la relation juridique entre le candidat à l'emploi et l'employeur :

  • Recruter de nouveaux collaborateurs, examiner les candidats et déterminer les personnes à embaucher
  • Vérifier vos données et informations auprès des personnes de référence que vous indiquez dans votre CV ou votre formulaire de candidature
  • Vérifier dans quelle mesure vous correspondez au poste proposé et enregistrer les informations de votre CV en vue d'une vérification ultérieure
  • Assurer la sécurité au sein de la société
  • Tenir le registre des entrées et sorties et informer le service des Affaires administratives et des Ressources humaines

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée maximale prévue par la législation applicable ou requise par la finalité pour laquelle elles sont traitées et, en tout état de cause, pendant le délai de prescription légal.

Vos données personnelles de nature particulière

Les informations que vous nous communiquez peuvent parfois comprendre des données personnelles de nature particulière. Au sens de la KVKK, votre race, votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques, votre religion ou vos autres croyances, votre tenue vestimentaire, votre appartenance à une association, une fondation ou un syndicat, votre santé, votre vie sexuelle, vos éventuelles condamnations pénales, vos données relatives aux mesures de sûreté ainsi que vos données biométriques et génétiques constituent vos données privées.

Sauf demande expresse de notre part, nous vous recommandons de ne pas communiquer vos données personnelles de nature particulière dans les CV que vous partagez, sur votre page de profil ou lors des réunions d'assistance avec nous.
Dans ce cadre :

  • Si nécessaire, vos données personnelles privées peuvent être communiquées à nos avocats et aux tribunaux afin d'exercer notre droit de défense. Vos données personnelles seront conservées pendant le délai de prescription légal prévu par la législation applicable ou pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Partage de vos données personnelles avec des tiers nationaux

De manière générale, Vera Clinic transfère les données personnelles des candidats à l'emploi qu'elle traite en qualité de responsable du traitement aux personnes de référence indiquées, afin d'évaluer l'adéquation du profil du candidat avec le fonctionnement de la société. Sur demande, vos données peuvent être transmises aux tribunaux dans le cadre de nos obligations légales.

Les enregistrements de votre image par les caméras situées à l'entrée et dans les couloirs internes de Vera Clinic, ainsi que les informations d'identité que vous communiquez au service de sécurité et au secrétariat, sont conservés et traités par Vera Clinic en qualité de responsable du traitement.

Vos droits

Au titre de la KVKK, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • demander des informations sur le traitement éventuel de vos données personnelles,
  • connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité (si elles ont été traitées)
  • connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées,
  • demander la rectification de vos données si elles sont traitées de manière inexacte ou sont incomplètes
  • demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles si les raisons ayant nécessité leur traitement ont disparu
  • demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
  • vous opposer à la survenance d'un résultat qui vous est défavorable du fait de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Si vous subissez un préjudice en raison d'un traitement illicite de données personnelles, vous avez le droit de demander réparation de ce préjudice.

Pour exercer les droits énoncés ci-dessus, vous pouvez envoyer une demande écrite, comportant les informations nécessaires à votre identification et vos explications sur le droit que vous souhaitez exercer, clairement formulée et revêtue de votre signature, à l'adresse « ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ. – Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul », ou remplir le « Formulaire de demande relative aux données personnelles » publié sur notre site web, puis l'envoyer à notre adresse e-mail kvkk@veraclinic.net en indiquant l'objet de la demande, vos nom et prénom et votre demande écrite ; le numéro d'identité pour les citoyens turcs, la nationalité pour les étrangers, le numéro de passeport / numéro d'identité, l'adresse de résidence ou l'adresse professionnelle pour les notifications, l'adresse e-mail principale ou le numéro de téléphone ou de fax.

Dans la demande que vous ferez pour exercer les droits énoncés ci-dessus, et qui contient vos explications sur le droit dont vous disposez en tant que titulaire des données personnelles et que vous souhaitez exercer : l'objet de votre demande doit être clair et compréhensible ; l'objet de votre demande doit vous concerner personnellement ou, si vous agissez au nom d'une autre personne, vous devez disposer d'une autorisation spéciale et en justifier ; la demande doit comporter vos informations d'identité et d'adresse, et des documents attestant de votre identité doivent y être joints.

Vos demandes à ce titre seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Toutefois, si l'opération entraîne un coût supplémentaire, des frais selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés. Si la réponse à la demande est fournie sur un support d'enregistrement tel qu'un CD ou une mémoire flash, les frais susceptibles d'être demandés par Vera Clinic ne peuvent excéder le coût du support d'enregistrement.

Coordonnées

ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ.
Esentepe, Eski Büyükdere Cd. No:195, kat:1, 34330 Şişli/İstanbul
kvkk@veraclinic.net – 0850 600 00 90

FORMULAIRE DE DEMANDE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

En tant qu'ESTEVERA SAĞLIK HİZ. VE DAN. TİC. LTD. ŞTİ., nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles de nature particulière.

Dans ce cadre, conformément à l'obligation d'information prévue par la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et la législation applicable, nous procédons au traitement des données personnelles et des données personnelles de nature particulière que vous communiquez à notre société pendant la durée de votre candidature et de votre contrat de travail.

Traitement de vos données personnelles

Pendant votre candidature et pendant toute la durée de votre contrat de travail, vos données personnelles peuvent être recueillies par des moyens automatisés ou non automatisés, en raison tant de la relation de travail que des obligations légales, et peuvent être traitées dans les limites fixées par la législation applicable.

Vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles

Au titre de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et de la législation applicable, vous avez le droit de :

  • demander des informations sur le traitement éventuel de vos données personnelles,
  • connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité (si elles ont été traitées)
  • connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées,
  • demander la rectification de vos données si elles sont traitées de manière inexacte ou sont incomplètes
  • demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles si les raisons ayant nécessité leur traitement ont disparu, et demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
  • vous opposer à la survenance d'un résultat qui vous est défavorable du fait de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Si vous subissez un préjudice en raison d'un traitement illicite de données personnelles, vous avez le droit de demander réparation de ce préjudice.

FORMULAIRE DE DEMANDE

Conformément à l'article 11 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, les titulaires de données personnelles (« Demandeur ») ont le droit de formuler certaines demandes concernant le traitement de leurs données personnelles.
Les demandes peuvent être effectuées en remplissant le formulaire ci-dessous, puis en le remettant en personne au service des Ressources humaines de notre société ou en l'envoyant par e-mail à l'adresse kvkk@veraclinic.net

Selon la nature de la demande, notre société la traite gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours. Toutefois, si l'opération entraîne un coût supplémentaire, des frais selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés.

Télécharger le formulaire de demande relative aux données personnelles